Malheureusement, vous venez d’apprendre le décès d’un de vos proches. Après son départ, celui-ci vous a peut-être laissé la succession d’un bien immobilier locatif. Que vous soyez un ou plusieurs héritiers de ce bien immobilier, voyons ensemble comment vous pouvez vous organiser en réponse à l’annonce de ces droits de succession.
Plan de l'article
Les différentes situations lorsque vous bénéficiez d’un héritage
Tout d’abord, il est important de connaître votre situation avant de décider de revendre aux meilleures conditions ce bien immobilier ou de le garder pour continuer le projet de location, même après le décès de votre proche.
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Ainsi, que vous soyez seul ou plusieurs héritiers, évidemment, cela a un impact sur les droits de succession. Si vous êtes seul, vous pourrez décider à 100 % de l’avenir de ce bien immobilier. À l’inverse, si plusieurs héritiers ont des droits sur ce logement, il est nécessaire de prendre en compte diverses contraintes et de décider ensemble de l’avenir de la location.
Sachez que si le conjoint ou la conjointe de votre proche est victime d’un décès, les droits de succession du bien immobilier passent par le régime de l’indivision automatiquement. L’indivision consiste à transmettre la totalité du logement aux héritiers. De cette façon, ils ne sont pas propriétaires d’une seule partie du bien immobilier avec l’indivision. S’ils le souhaitent, les héritiers peuvent entamer des démarches pour ne plus être confrontés au régime de l’indivision, car cela peut rapidement être désavantageux pour tous les héritiers de la succession.
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Les démarches à faire en cas d’héritage d’un bien immobilier locatif
À la suite de cette succession, il sera nécessaire de faire certaines démarches entre plusieurs héritiers ou seul. Ainsi, pour commencer, il sera nécessaire de se renseigner sur les possibilités que propose cet héritage.
Faire des vérifications pour l’avenir du bien immobilier en réponse à la succession
Peut-être que ce n’est pas une chose à laquelle vous avez prêté une attention dès le départ, mais cet héritage doit être bien réfléchi. Pour ce faire, tous les héritiers doivent se renseigner sur les possibilités de vente ou encore le fait de retirer le bien de la location.
Par exemple, si un bail est en cours et qu’un locataire vit dans le bien immobilier avant le décès du défunt. Les droits de succession n’offrent pas la possibilité de virer le locataire du logement. Ainsi, il est nécessaire de se référer au bail signé avant le décès du défunt pour connaître la fin du bail et en parler avec le locataire avant de penser à une possible vente.
Sachez que si vous faites face à la succession d’un proche défunt, il est nécessaire de se renseigner sur la défiscalisation de ce bien immobilier. En effet, le défunt décédé aura potentiellement eu accès à une défiscalisation de ce logement en location. Néanmoins, en tant qu’héritier, vous ne pouvez pas bénéficier de ces intérêts fiscaux.
Continuer la location de ce bien immobilier après le décès de votre proche
Après une grande réflexion, les enfants du défunt peuvent décider de continuer la location en restant propriétaire de la maison ou de l’appartement. Ainsi, cela reste un certain patrimoine immobilier pour tous les enfants du défunt.
Parmi vos droits d’héritage, vous pouvez donc décider de rester propriétaire et de louer ce patrimoine, et par conséquent, ne pas procéder à la vente. Si vous êtes le seul propriétaire de la maison, vous devez faire une nouvelle déclaration d’activité en tant que nouveau propriétaire physique. Si vous êtes plusieurs et que vous déclinez de procéder à la vente. Il est nécessaire de créer une SARL familiale ou de mettre en place un régime d’indivision.
Peu importe vos choix de vente ou de garder le bien en location, rapprochez-vous d’un notaire qui vous guidera dans votre choix.
