Lorsque l’on possède une résidence secondaire en Espagne, vous devez comprendre les obligations fiscales qui en découlent. Les impôts sur ce type de propriété peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que la localisation, la valeur de la propriété et l’utilisation que l’on en fait.
Déclarer correctement ces impôts permet d’éviter des pénalités coûteuses et de rester en conformité avec les lois locales. La première étape consiste à se familiariser avec les différentes taxes applicables, telles que l’IBI (Impôt sur les Biens Immobiliers) et l’IRNR (Impôt sur le Revenu des Non-Résidents). Il est aussi recommandé de consulter un expert fiscal afin d’obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique.
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Plan de l'article
Les obligations fiscales pour une résidence secondaire en Espagne
Posséder une résidence secondaire en Espagne implique plusieurs obligations fiscales. Les propriétaires non-résidents doivent notamment s’acquitter de l’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR). Cet impôt s’applique à tous les biens immobiliers situés en Espagne et détenus par des non-résidents. Le calcul de l’IRNR repose sur la valor catastral, une valeur cadastrale déterminée par l’administration fiscale espagnole.
Pour les résidents fiscaux en Espagne, il est impératif de déclarer leurs résidences secondaires dans leur déclaration de revenus via l’IRPF (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques). Ce processus de déclaration s’effectue auprès de l’Agencia Tributaria.
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Les principaux types d’impôts
- IBI (Impôt sur les Biens Immobiliers) : Cet impôt foncier local est calculé en fonction de la valor catastral et doit être payé par tous les propriétaires de biens immobiliers en Espagne, qu’ils soient résidents ou non-résidents.
- IRNR (Impôt sur le Revenu des Non-Résidents) : Cet impôt s’applique aux revenus générés par les propriétés détenues par des non-résidents, qu’il s’agisse de revenus locatifs ou de la simple détention de la propriété.
- IRPF (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) : Les résidents fiscaux doivent déclarer leurs revenus, y compris ceux provenant de résidences secondaires, dans leur déclaration annuelle de revenus.
La convention fiscale entre la France et l’Espagne vise à éviter la double imposition pour les résidents des deux pays. Elle permet de créditer les impôts payés en Espagne sur l’IRNR contre les impôts dus en France sur les mêmes revenus. Petra et Markus, qui possèdent chacun une résidence secondaire à Majorque, doivent suivre ces règlements pour éviter toute double imposition.
En cas de doute, consultez un expert fiscal pour naviguer efficacement à travers ces obligations et assurer une conformité totale avec les exigences légales de l’Agencia Tributaria.
Comment déclarer votre résidence secondaire en Espagne
Pour déclarer une résidence secondaire en Espagne, utilisez le Modelo 210. Ce formulaire est dédié à l’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR). Accédez à ce formulaire via le site de l’Agencia Tributaria.
Le Modelo 210 exige des informations précises, notamment la valor catastral de la propriété. Cette valeur cadastrale, déterminée par l’administration fiscale espagnole, sert de base de calcul pour plusieurs impôts, dont l’IRNR et l’IBI (Impôt sur les Biens Immobiliers).
Voici les étapes essentielles à suivre :
- Récupérez la valor catastral de votre propriété, disponible sur le dernier reçu de l’IBI ou auprès de la mairie locale.
- Remplissez le Modelo 210 en indiquant la valor catastral et les autres informations requises.
- Soumettez le formulaire en ligne via le site de l’Agencia Tributaria ou en personne auprès des bureaux locaux.
Les délais de déclaration
Respectez les délais pour éviter des sanctions. Pour l’IRNR, si votre propriété est non louée, déclarez annuellement avant le 31 décembre de l’année suivante. Par exemple, pour l’année fiscale 2023, déclarez avant le 31 décembre 2024.
En cas de revenus locatifs, déclarez trimestriellement. Les échéances sont le 20 avril, 20 juillet, 20 octobre et 20 janvier de l’année suivante. Si Petra et Markus louent leurs résidences à Majorque, ils doivent respecter ces échéances.
Considérez l’aide d’un conseiller fiscal pour garantir une déclaration conforme et éviter des complications avec l’administration fiscale espagnole. Le non-respect des obligations fiscales peut entraîner des amendes et des intérêts de retard.
Les taxes et impôts spécifiques à une résidence secondaire en Espagne
Les propriétaires de résidences secondaires en Espagne doivent se conformer à plusieurs obligations fiscales. Le premier impôt à considérer est l’IBI (Impôt sur les Biens Immobiliers). Cet impôt foncier local est calculé sur la base de la valor catastral de la propriété. La valor catastral, déterminée par l’administration fiscale espagnole, reflète la valeur cadastrale de l’immobilier.
Les non-résidents doivent payer l’IRNR (Impôt sur le Revenu des Non-Résidents). Cet impôt s’applique aux revenus générés par la propriété, qu’elle soit louée ou non. Le taux de l’IRNR varie en fonction de la nature des revenus : 19 % pour les résidents de l’Union européenne et 24 % pour les non-résidents hors UE. Déclarez ces revenus via le Modelo 210.
Pour les résidents fiscaux espagnols, l’IRPF (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) s’applique. Les résidents doivent inclure les revenus locatifs de leurs résidences secondaires dans leur déclaration annuelle de revenus. L’Agencia Tributaria et l’AEAT sont les organismes responsables de la collecte de ces impôts.
Les propriétaires de résidences secondaires en Espagne doivent s’acquitter de l’IBI, de l’IRNR s’ils sont non-résidents, et de l’IRPF s’ils sont résidents fiscaux. Respectez les échéances de déclaration pour éviter les pénalités.
Les risques et sanctions en cas de non-déclaration
Ne pas déclarer sa résidence secondaire en Espagne expose les propriétaires à des sanctions sévères. L’Agencia Tributaria et l’AEAT, organismes responsables de la collecte des impôts en Espagne, disposent de moyens pour détecter les manquements à ces obligations fiscales. Les sanctions peuvent inclure des amendes substantielles, calculées en pourcentage des impôts dus.
En cas de non-déclaration de l’IRNR, les non-résidents risquent des pénalités allant de 50 % à 150 % des montants non déclarés. Ces sanctions sont appliquées en fonction de la gravité de l’infraction et de la durée du défaut de déclaration. Les intérêts de retard s’ajoutent aussi aux montants dus, aggravant la situation financière des contrevenants.
Pour les résidents fiscaux espagnols, ne pas déclarer l’IRPF peut entraîner des sanctions similaires. Les autorités fiscales espagnoles prennent ces infractions très au sérieux et utilisent des outils de vérification sophistiqués pour s’assurer de la conformité des déclarations de revenus. Les récidivistes peuvent faire l’objet de contrôles fiscaux approfondis, augmentant ainsi le risque de redressement.
La convention fiscale entre la France et l’Espagne vise à éviter la double imposition, mais elle ne protège pas contre les sanctions en cas de non-respect des obligations déclaratives dans chaque pays. Les propriétaires doivent donc être vigilants et s’assurer que leurs déclarations sont en règle des deux côtés de la frontière.
