Depuis quelques années, les entreprises françaises ont développé un intérêt particulier pour les contrats courts. Pour cause, ce type de contrat professionnel permet entre autres de bénéficier des prestations d’un salarié sans remplir les obligations liées à un contrat à Durée indéterminée.
Toutefois, ce type de contrat présente de nombreuses ambiguïtés, aussi bien pour les entreprises que pour les salariés. Cet article lève le voile.
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Plan de l'article
Contrat court : de quoi s’agit-il précisément ?
Les définitions sur la nature d’un contrat fixe sont multiples. Pour la DARES (Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques), peut être considéré comme un contrat court, tout accord de travail d’une durée inférieure à 1 mois. L’INSEE a une approche plus large et considère un contrat court comme un accord de travail d’une durée maximale de 3 mois.
Le Bureau international du Travail de l’ONU abonde de ce sens en considérant les salariés en contrat court comme des personnes dont l’emploi principal (CDD) est soit un contrat saisonnier de moins de 3 mois soit une mission d’intérim qui s’étend sur une même période. En tenant compte de ces diverses définitions, on peut considérer un contrat court comme un CDD de moins de 3 mois.
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De nombreuses raisons poussent les entreprises à recourir à ce type de contrat. Le plus souvent, il s’inscrit dans le recrutement de personnels ponctuels pour contenir le développement des activités ou l’absence prolongée (moins de 3 mois) d’un salarié.
Quelles sont les obligations liées aux contrats à court terme ?
En France, les entreprises ont l’obligation légale d’offrir un traitement égalitaire à tous leurs salariés. Ainsi, les travailleurs qui ont un contrat court profitent des mêmes avantages que ceux en CDI.
Toutefois, ce type de contrat contraint les entreprises à certains aménagements. Le plus important est relatif à la gestion des contrats. Il est impératif de faire un suivi du contrat du travailleur afin de déterminer les délais et activer une prolongation au besoin.
De même, en fonction de l’accord avec l’agence d’intérim, il peut être nécessaire de recenser scrupuleusement les heures de travail de l’employé. Cela permet à l’agence de calculer le salaire et d’émettre une fiche de paie.
D’ailleurs, la réalisation des bulletins de paie en ligne est une option intéressante. En plus de simplifier le processus de gestion de paie, cette solution permet au salarié d’obtenir aisément les informations relatives à son contrat.
Comment dénicher des contrats courts ?
En général, les chercheurs d’emploi rechignent à accepter des contrats courts. Pour cause, ce type de contrat n’offre pas la pérennité nécessaire à l’évolution de carrière. En conséquence, il peut être difficile de trouver des travailleurs en contrat court sur les plateformes de recrutement.
La solution est le recours à une Entreprise de travail temporaire (ETT). Ces dernières sélectionnent et recrutent des chercheurs d’emplois dont le profil correspond aux demandes des entreprises. Ensuite, elles se chargent de proposer des dossiers aux entreprises qui choisissent alors ceux qui correspondent à leurs besoins.
Cette approche présente des avantages intéressants pour les deux parties. L’entreprise est dispensée de la recherche active d’un salarié ponctuel tandis que le chercheur d’emploi bénéficie de l’appui de l’ETT dans sa quête d’opportunité.
