Pour participer aux élections politiques présidentielles et législatives, il faut obligatoirement être inscrit sur les listes électorales. Cette inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés dans leur 16e année. Outre ce cas, l’inscription doit faire l’objet d’un processus volontaire. Comment s’inscrire sur la liste électorale ? Les détails dans cet article.
Plan de l'article
Qui peut s’inscrire sur la liste électorale ?
L’inscription liste electorale doit se faire sous certaines conditions :
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- Être âgé d’au moins 18 ans ou plus;
- Être de nationalité française (les citoyens membres de l’UE résidant en France peuvent uniquement s’inscrire sur les listes électorales municipales) ;
- Ne pas être spolié de ses droits civiques et politiques. Par conséquent, une personne sous tutelle ne peut pas être enregistrée sur le registre des électeurs. Il faut noter que le droit de vote des personnes enfermées est préservé, mais fait l’objet d’une démarche particulière.
Par ailleurs, la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 applicable au 1er janvier 2019 inclus aussi quelques changements quant aux modalités d’inscription liste électorale. Ainsi, cette loi permet aux jeunes d’être inscrits jusqu’à l’âge 26 ans sur la liste communale du lieu de résidence de leurs parents. Elle donne également la possibilité aux jeunes qui atteignent l’âge adulte entre deux tours de scrutin de voter au second tour.
Inscription sur la liste électorale : quelles sont les démarches ?
L’inscription liste electorale est une procédure gratuite. Pour cela, il existe trois possibilités.
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Par Internet
Pour s’inscrire gratuitement sur la liste électorale via Internet, il faut se rendre sur le compte service-public.fr ou via France Connect sur la plateforme service-public.fr. Toutefois, le demandeur devra joindre à sa demande en ligne un scan des documents suivant :
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Un justificatif d’identité (la carte d’identité ou passeport en cours de validité).
Sur place
La solution la plus simple pour une inscription liste électorale est de se rendre directement à la Mairie :
- De votre quartier (en France métropolitaine) : les jeunes de moins de 26 ans peuvent s’inscrire sur la liste électorale de la commune où leurs parents résident. Les papiers demandés sont la copie du livret de famille ou l’acte de naissance et la facture des parents.
- D’une commune dans laquelle on est assujetti des impôts locaux depuis au moins 5 ans.
- De votre domicile si vous habitez de façon tangible et continue depuis au moins 6 mois.
Pour une inscription liste électorale, il est nécessaire de fournir :
- Un justificatif d’identité ;
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (sauf la facture de téléphone portable) ;
- Le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription.
Par courrier
Pour une inscription liste électorale, il faut nécessairement envoyer à la Mairie les documents suivant :
- Une copie d’un justificatif d’identité ;
- Le formule cerfa n°12669*02 de demande d’inscription ;
- Une copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (sauf la facture de téléphone portable).
Quand faut-il s’inscrire ?
Il est possible de s’inscrire sur la liste électorale à tout moment de l’année jusqu’à 6 semaines avant le scrutin. Toutefois, ce délai peut être repoussé dans certains cas :
- Un Français atteignant 18 ans entre la date limite de l’inscription liste électorale et la veille du scrutin ;
- Des fonctionnaires mutés ;
- Une acquisition de la nationalité française;
- Le droit de vote recouvré.
