Lorsqu’on veut vendre un bien immobilier comme une voiture par exemple, il est important de présenter les documents adéquats. Es documents permettront de rédiger le contrat et d’assurer la bonne vente du véhicule. Cependant, lorsqu’on souhaite prendre son véhicule à un particulier, les documents à présenter peuvent être différents. Il faudra alors pour vendre sa voiture présenter les bons documents. Trouver dans cet article quels sont les documents pour vendre votre voiture à un particulier.
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Un justificatif de propriété
Il est important que pour que la vente soit valide, que la voiture vous appartienne. Pour cela vous devez donc fournir la carte grise du véhicule enregistré en votre nom. Celui-ci doit indiquer obligatoirement l’adresse du vendeur au moment de la vente. Dans le cas contraire, il faudra se rendre sur le site de l’Agence Nationale de Titre Sécurisé pour effectuer la démarche. La carte grise doit porter la mention vendue accompagnée votre signature.
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Le certificat de cession administratif
Il permet de garantir que le véhicule vendu n’a en cours aucun crédit ou gage. Ce document est important afin de garantir à propriété absolue du véhicule. Vous avez également la possibilité de fournir un contrôle technique datant de moins de 6 mois et valide. Cependant, dans ce cas, vous devez informer l’administration à travers le site de l’ANTS.
La déclaration de cession
Cette déclaration est téléchargeable en ligne et doit être rédigée en deux exemplaires. Une déclaration qui sera remise à l’acheteur et l’autre qui est pour le vendeur. Il permet de détailler de façon claire et nette l’objet de la vente et de faire un descriptif détaillé du véhicule en cours de vente.
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Les carnets d’entretien et les factures
Noter que vous n’avez pas l’obligation de fournir un carnet d’entretien à l’acheteur. Toutefois, cela peut être une bonne option qui vous permettra de vendre votre véhicule. Le carnet d’entretien vous permettra d’assurer l’acheteur en lui prouvant que vous avez effectué un entretien régulier au véhicule. Vous pourrez même obtenir un bon prix en vendant le véhicule dans un bon état.
Quelles obligations en cas de vente de voitures ?
Pour une vente de biens immobiliers, il est important de toujours respectées certaines obligations. Tout d’abord, il est important de réunir les tous les documents prouvant l’identité des deux parties. Aussi, il faut que les documents prouvent que le véhicule appartient au vendeur. Ces documents pourront être alors utilisés pour le transfert de la propriété du bien.
Il faut aussi savoir qu’un contrat devra également être établi afin de mettre au point pour les clauses du contrat. Le contrat doit être valable et consenti par les deux parties afin que celui-ci soit valable pour vendre le véhicule.
En somme, il faut savoir que pour vendre son véhicule, vous devez réunir tous les documents nécessaires. Lorsque tous les documents ont été réunis, vous pouvez alors procéder à l’établissement du contrat. L’acheteur devra aussi régler le paiement et procéder à la signature des documents. Lorsque les thèmes du contrat ont été respectés, ce dernier pourra ensuite jouir du véhicule.
